Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent la vente des prestations proposées par QALBI CONCEPT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue Marguerin, 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 945 276 848, ci-après « QALBI CONCEPT ».

Elles s’appliquent à toute personne réservant ou participant à un événement organisé par QALBI CONCEPT, ci-après le « Participant ».

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Article 1 – Objet et nature des prestations

QALBI CONCEPT organise des événements permettant à des personnes de se rencontrer dans un cadre convivial, notamment sous la forme de dîners, rencontres ou activités en extérieur.

La prestation vendue par QALBI CONCEPT consiste dans l’organisation de l’événement et l’accès à celui-ci, selon les modalités indiquées sur la page de réservation.

QALBI CONCEPT agit exclusivement en qualité d’organisateur et de facilitateur de rencontres.

QALBI CONCEPT ne garantit notamment aucune compatibilité entre les participants, aucun intérêt réciproque, aucune prise de contact ultérieure, aucune rencontre future ni, plus généralement, aucun résultat personnel ou sentimental à l’issue d’un événement.

Article 2 – Conditions de participation

Les événements QALBI CONCEPT sont exclusivement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Le Participant s’engage à communiquer des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription.

QALBI CONCEPT organise ses événements sur la base notamment des informations déclarées par les participants et ne saurait garantir l’exactitude des informations communiquées par ces derniers.

QALBI CONCEPT se réserve, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la faculté d’accepter ou de refuser une inscription ainsi que d’organiser et d’ajuster la composition d’un groupe en fonction des contraintes propres à chaque événement.

Lorsqu’une participation déjà réglée est annulée à l’initiative de QALBI CONCEPT avant l’événement, le Participant concerné bénéficie du remboursement du prix payé à QALBI CONCEPT.

Article 3 – Composition des événements

QALBI CONCEPT s’efforce de constituer des groupes cohérents et peut notamment rechercher un équilibre dans leur composition.

Les caractéristiques indiquées dans la présentation d’un événement, notamment celles relatives à la composition prévisionnelle du groupe, correspondent aux modalités envisagées par QALBI CONCEPT au moment de sa commercialisation.

Sauf lorsqu’une caractéristique est expressément présentée comme garantie lors de la réservation, QALBI CONCEPT ne garantit pas la composition exacte du groupe le jour de l’événement.

En particulier, QALBI CONCEPT ne peut garantir la présence effective de l’ensemble des personnes inscrites ni une parité exacte entre les participants, notamment en raison des annulations, absences, retards ou informations déclaratives fournies par les participants.

Ces circonstances ne constituent pas, à elles seules, un motif d’annulation ou de remboursement de la réservation.

Article 4 – Réservation

Les événements disponibles à la réservation sont présentés sur le site internet de QALBI CONCEPT.

La réservation est personnelle.

Elle devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de réservation et/ou un billet est adressé au Participant par voie électronique.

Le Participant est tenu de vérifier les informations communiquées lors de sa réservation ainsi que les informations figurant dans la confirmation reçue.

La réservation ne peut être cédée, revendue ou transférée à une autre personne sans l’accord préalable de QALBI CONCEPT.

QALBI CONCEPT peut refuser l’accès à un événement à une personne se présentant avec une réservation établie au nom d’un autre Participant.

Article 5 – Prix et paiement

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la réservation.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de paiement proposé sur le site.

Le paiement intégral du prix est nécessaire pour confirmer la réservation.

QALBI CONCEPT peut ponctuellement proposer des offres promotionnelles, réductions ou codes promotionnels selon les conditions précisées au moment de leur mise à disposition.

Sauf mention expresse contraire sur la page de l’événement, le prix payé à QALBI CONCEPT couvre uniquement la prestation d’organisation et l’accès à l’événement.

Les repas, boissons, consommations et, plus généralement, toute dépense effectuée auprès du restaurant, de l’établissement partenaire ou d’un autre prestataire ne sont pas compris dans le prix payé à QALBI CONCEPT et restent à la charge du Participant.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Les événements QALBI CONCEPT constituent des prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne peut être exercé pour ces prestations.

En conséquence, toute réservation validée et payée est ferme et définitive dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Article 7 – Annulation par le Participant

En cas d’annulation, d’empêchement, de retard ou de non-présentation du Participant à l’événement, aucun remboursement n’est dû par QALBI CONCEPT.

Cette règle s’applique quelle que soit la date à laquelle le Participant informe QALBI CONCEPT de son impossibilité de participer, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

Le Participant peut néanmoins contacter QALBI CONCEPT à l’adresse [email protected] afin de signaler sa situation.

QALBI CONCEPT demeure libre, à titre exceptionnel et purement commercial, de proposer un avoir, un report ou toute autre solution qu’elle estime appropriée.

Une telle mesure constitue un geste commercial discrétionnaire et ne crée aucun droit au bénéfice du Participant, ni aucune obligation pour QALBI CONCEPT de l’accorder dans des circonstances similaires.

Article 8 – Annulation, report ou modification par QALBI CONCEPT

8.1 Annulation

Lorsque QALBI CONCEPT annule définitivement un événement, les Participants ayant réglé leur réservation sont remboursés du montant payé à QALBI CONCEPT pour cet événement.

Le remboursement du prix de la réservation constitue le remboursement dû au titre de cette annulation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les dépenses personnelles engagées par le Participant en marge de l’événement ne sont pas prises en charge par QALBI CONCEPT.

8.2 Report

QALBI CONCEPT peut être amenée à reporter un événement.

Dans cette hypothèse, le Participant est informé de la nouvelle date proposée.

S’il ne souhaite ou ne peut pas participer à la nouvelle date, il peut demander le remboursement du montant payé à QALBI CONCEPT pour l’événement concerné.

8.3 Modifications

Pour des raisons organisationnelles, logistiques ou indépendantes de sa volonté, QALBI CONCEPT peut apporter des modifications raisonnables aux modalités d’un événement, notamment concernant son horaire, son lieu, l’établissement partenaire, son déroulement ou sa composition.

QALBI CONCEPT s’efforce d’en informer les Participants dans les meilleurs délais.

Une modification n’altérant pas substantiellement la nature de la prestation réservée n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement.

Article 9 – Comportement des participants

Chaque Participant s’engage à adopter pendant les événements un comportement respectueux, courtois et compatible avec le bon déroulement de la rencontre.

Sont notamment susceptibles de justifier une intervention de QALBI CONCEPT les comportements agressifs, menaçants, injurieux, harcelants, déplacés ou portant atteinte à la sécurité, à la dignité, à la tranquillité ou aux droits des autres participants, des partenaires ou de l’équipe organisatrice.

QALBI CONCEPT se réserve le droit de refuser l’accès à un événement ou d’exclure immédiatement tout Participant dont le comportement compromet le bon déroulement ou la sécurité de celui-ci.

Lorsqu’une exclusion résulte du comportement du Participant ou du non-respect des présentes CGV, aucun remboursement n’est dû.

QALBI CONCEPT peut également refuser à l’avenir toute nouvelle réservation d’un Participant ayant fait l’objet d’un comportement incompatible avec les règles des événements QALBI CONCEPT, y compris lorsque les faits concernés sont portés à sa connaissance après l’événement.

Article 10 – Respect de la vie privée des participants

Compte tenu de la nature des événements organisés par QALBI CONCEPT, chaque Participant est tenu de respecter la vie privée des autres personnes présentes.

Il est notamment interdit de photographier, filmer, enregistrer ou diffuser l’image, la voix ou les échanges d’un autre Participant sans son consentement.

Chaque Participant demeure personnellement responsable des contenus qu’il réalise ou diffuse.

Article 11 – Mise en relation après un événement

QALBI CONCEPT peut proposer aux Participants un dispositif permettant de manifester leur souhait de reprendre contact avec une personne rencontrée lors d’un événement.

En cas d’intérêt réciproque, QALBI CONCEPT peut faciliter leur mise en relation, notamment en transmettant aux personnes concernées leurs coordonnées électroniques respectives.

Cette intervention constitue uniquement une facilitation de la prise de contact.

QALBI CONCEPT ne garantit ni la poursuite des échanges, ni l’organisation d’un rendez-vous, ni le comportement ultérieur des participants, ni l’établissement ou la réussite d’une quelconque relation.

Les échanges et relations qui se poursuivent en dehors des événements relèvent de la responsabilité personnelle des personnes concernées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Article 12 – Événements et activités en extérieur

Certains événements peuvent se dérouler en extérieur.

Le Participant est tenu de prendre connaissance des informations communiquées concernant l’activité et de s’assurer qu’il dispose d’une condition physique, d’une tenue et, le cas échéant, d’un équipement adaptés à l’activité annoncée.

Il appartient à chaque Participant d’adopter un comportement prudent et de respecter les éventuelles consignes communiquées par QALBI CONCEPT ou par le lieu accueillant l’événement.

Article 13 – Effets personnels

Chaque Participant demeure responsable de ses effets personnels pendant les événements.

QALBI CONCEPT ne saurait être tenue responsable de leur perte, oubli, vol ou détérioration sauf lorsque sa responsabilité est engagée en application d’une disposition légale impérative.

Article 14 – Responsabilité

QALBI CONCEPT s’engage à fournir la prestation d’organisation conformément aux présentes CGV et aux informations essentielles communiquées lors de la réservation.

QALBI CONCEPT ne saurait toutefois être tenue responsable des faits imputables aux Participants, notamment des absences, retards, informations inexactes communiquées lors de l’inscription ou comportements individuels.

QALBI CONCEPT ne garantit aucun résultat particulier découlant de la participation à ses événements.

Les restaurants, établissements et autres prestataires auprès desquels les Participants achètent directement des repas, boissons, produits ou services interviennent pour leur propre compte. Les prestations directement achetées auprès de ces professionnels ne sont pas vendues par QALBI CONCEPT.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 15 – Force majeure

QALBI CONCEPT ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque de telles circonstances affectent un événement, QALBI CONCEPT peut notamment être amenée à le modifier, le reporter ou l’annuler.

Les Participants sont informés dans les meilleurs délais des conséquences sur l’événement concerné.

Article 16 – Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, QALBI CONCEPT est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les Participants.

Les modalités de ces traitements, leurs finalités ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de QALBI CONCEPT.

Article 17 – Réclamations

Toute question ou réclamation relative à une réservation ou à un événement peut être adressée à QALBI CONCEPT à l’adresse suivante :

[email protected]

Afin de permettre le traitement de la demande, le Participant est invité à indiquer les informations permettant d’identifier la réservation et l’événement concernés.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à QALBI CONCEPT et lorsque le différend n’a pas pu être résolu directement.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Participant est invité à contacter préalablement QALBI CONCEPT afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit applicable.

Article 20 – Modification des CGV

QALBI CONCEPT peut modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une réservation sont celles acceptées par le Participant au moment de sa commande.

Article 21 – Acceptation des CGV

Avant la validation de sa commande, le Participant est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.

La validation de la réservation et du paiement matérialise la conclusion du contrat entre le Participant et QALBI CONCEPT.

Le Participant est invité à conserver la confirmation de sa réservation ainsi que les présentes CGV sur un support durable.